Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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  • HAL Id : halshs-02233523 , version 1

Citer

Philippe Théry. Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.481. ⟨halshs-02233523⟩

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