Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 9 juill. 2009, Serrano c/ Sté Zuritel, pourvoi n° 08-18.512, inédit ; RCA 2009, n° 338, note H. GRCA 2009, n° 311, note H. Groutel.routel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233562

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:44:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233562 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233562 , version 1

Citer

David Noguéro. Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 12, pp.654. ⟨halshs-02233562⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More