L'allotissement et les clauses de révision des prix - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

L'allotissement et les clauses de révision des prix

Résumé

Conseil d'État, 9 déc. 2009, Département de l'Eure, req. n° 328803

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233584

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:44:57

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233584 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233584 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'allotissement et les clauses de révision des prix. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 03, pp.155. ⟨halshs-02233584⟩

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