Le décret du 22 mars 2010 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Le décret du 22 mars 2010

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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Dates et versions

halshs-02233609 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233609 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le décret du 22 mars 2010. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.277. ⟨halshs-02233609⟩

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