La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres « produits de vacances ») - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres « produits de vacances »)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233638, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233638 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine. La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres « produits de vacances »). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 09, pp.423. ⟨halshs-02233638⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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