Directive « services » et avenir de l'assurance construction française - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Directive « services » et avenir de l'assurance construction française

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233639, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233639 , version 1

Citer

Juliette Sénéchal. Directive « services » et avenir de l'assurance construction française. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 09, pp.431. ⟨halshs-02233639⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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