Éléments de définition de la sous-traitance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Éléments de définition de la sous-traitance

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté CIF coopérative c/ Sté Sondefor sondages et forages, n° 09-12.339 : D. 2010. 1209. Cour de cassation, 3e civ., 18 nov. 2009, Sté Bilfinger Berger Freiburg Gmbh c/ Sté Remax structures, n° 08-19.355 : Bull. civ. III, n° 252 ; D. 2010. 741, note F. Labarthe. Cour de cassation, 3e civ., 17 mars 2010, Sté Oxxo menuiseries c/ Sté Général Foy investissement, n° 09-12.208 (3 espèces)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233660 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233660 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Éléments de définition de la sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.543. ⟨halshs-02233660⟩
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