Éléments de définition de la sous-traitance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Éléments de définition de la sous-traitance

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté CIF coopérative c/ Sté Sondefor sondages et forages, n° 09-12.339 : D. 2010. 1209. Cour de cassation, 3e civ., 18 nov. 2009, Sté Bilfinger Berger Freiburg Gmbh c/ Sté Remax structures, n° 08-19.355 : Bull. civ. III, n° 252 ; D. 2010. 741, note F. Labarthe. Cour de cassation, 3e civ., 17 mars 2010, Sté Oxxo menuiseries c/ Sté Général Foy investissement, n° 09-12.208 (3 espèces)

Mots clés

SOUS-TRAITANCE Définition

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233660

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233660 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233660 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Éléments de définition de la sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.543. ⟨halshs-02233660⟩

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