Le maître d'œuvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Le maître d'œuvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 10 févr. 2010, Sté ERM c/ Sté du Chiquito, n° 09-11.562 : Bull. civ. III, n° 35. Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2009, Sté Hôtel du Castellet c/ Sté d'architecture 331 corniche architectes, n° 08-17.400 (2 espèces)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233663, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233663 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le maître d'œuvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.547. ⟨halshs-02233663⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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