Les critères de sélection des offres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Les critères de sélection des offres

Résumé

Conseil d'État, 18 juin 2010, Commune de St Pal de Mons, req. n° 337377 : AJCT 2010. 32, obs. J.-D. Dreyfus ; AJDA 2010. 1234

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233670 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233670 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les critères de sélection des offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.555. ⟨halshs-02233670⟩

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