L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233692 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 01, pp.50. ⟨halshs-02233692⟩

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