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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233700, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02233700 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 02, pp.112. ⟨halshs-02233700⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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