L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation

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  • HAL Id : halshs-02233700 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 02, pp.112. ⟨halshs-02233700⟩

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