Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 2 mars 2011, Mutuelle des architectes français c/ Sté Becker Bau e. a., n° 09-72.744 : inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233730

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:47:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233730 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233730 , version 1

Citer

David Noguéro. Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 05, pp.288. ⟨halshs-02233730⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More