Légalité d'un avenant à un marché public
Résumé
Conseil d'État, 19 janv. 2011, SARL Entreprise Mateos, n° 316783, Lebon ; AJDA 2011. 134
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:47:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233745 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Légalité d'un avenant à un marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 07 et 08, pp.399. ⟨halshs-02233745⟩
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