Les doutes du Conseil d'État sur la nature des sous-concessions domaniales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Les doutes du Conseil d'État sur la nature des sous-concessions domaniales

Résumé

Conseil d'État, sect., 11 juillet 2011, Mme Gilles, n° 339409 : Lebon ; AJDA 2011. 1404

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233773 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233773 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les doutes du Conseil d'État sur la nature des sous-concessions domaniales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 10, pp.508. ⟨halshs-02233773⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More