Invoquant le principe de précaution pour s'opposer à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, l'autorité d'urbanisme doit caractériser le risque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Invoquant le principe de précaution pour s'opposer à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, l'autorité d'urbanisme doit caractériser le risque

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 30 janvier 2012, Sté Orange France, n° 344992, au Lebon ; AJDA 2012. 183

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233837

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:49:16

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Dates et versions

halshs-02233837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233837 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Invoquant le principe de précaution pour s'opposer à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile, l'autorité d'urbanisme doit caractériser le risque. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 03, pp.176. ⟨halshs-02233837⟩

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