Les dispositions du décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatives aux PLU - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Les dispositions du décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatives aux PLU

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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  • HAL Id : halshs-02233849 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Les dispositions du décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatives aux PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.262. ⟨halshs-02233849⟩

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