Réforme des autorisations d'urbanisme : correction de la copie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Réforme des autorisations d'urbanisme : correction de la copie

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233864

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:49:46

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Dates et versions

halshs-02233864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233864 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Réforme des autorisations d'urbanisme : correction de la copie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 06, pp.308. ⟨halshs-02233864⟩

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