Les grands projets d'équipement définis par un SCot doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Les grands projets d'équipement définis par un SCot doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Douai, 19 avr. 2012, Syndicat SCot Le Havre Pointe de Caux Estuaire, n° 11DA00229

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233879

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:50:06

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Dates et versions

halshs-02233879 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233879 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Les grands projets d'équipement définis par un SCot doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 07, pp.410. ⟨halshs-02233879⟩

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