La passation des BEA locaux : le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011
Résumé
Des précisions attendues (dans tous les sens du terme)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:50:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233883 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. La passation des BEA locaux : le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 09, pp.440. ⟨halshs-02233883⟩
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