La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2012, n° 11-18.277, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233886

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:50:14

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Dates et versions

halshs-02233886 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233886 , version 1

Citer

David Noguéro. La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 09, pp.459. ⟨halshs-02233886⟩

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