Dans le cas d'une demande d'autorisation d'urbanisme soumise à enquête publique, avis des services - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Dans le cas d'une demande d'autorisation d'urbanisme soumise à enquête publique, avis des services

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CAA Nancy, 26 juin 2012, n° 11NC01208

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233915

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:50:43

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233915 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233915 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Dans le cas d'une demande d'autorisation d'urbanisme soumise à enquête publique, avis des services. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 11, pp.578. ⟨halshs-02233915⟩

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