Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233933

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:51:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233933 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 01, pp.8. ⟨halshs-02233933⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More