Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234049 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.8. ⟨halshs-02234049⟩

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