Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande

Résumé

Conseil d'État, 25 oct. 2013, n° 369806, Région Languedoc Roussillon, au Lebon ; AJDA 2013. 2124

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234063

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234063 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234063 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 01, pp.42. ⟨halshs-02234063⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More