Sur le caractère régulier de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur une voie privée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Sur le caractère régulier de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur une voie privée

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, ord. réf., 12 déc. 2013, n° 1301239, SCI MANAROVA et SA Sun Hôtel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234083

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:53:50

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234083 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur le caractère régulier de l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur une voie privée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 03, pp.175. ⟨halshs-02234083⟩

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