La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234107 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 06, pp.314. ⟨halshs-02234107⟩

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