Évolution ou éviction des règles des lotissements ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

Évolution ou éviction des règles des lotissements ?

Résumé

Clair-obscur de la loi ALUR !

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234138, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234138 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Évolution ou éviction des règles des lotissements ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 10, pp.496. ⟨halshs-02234138⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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