La « SEMOP » : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

La « SEMOP » : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234149, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234149 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La « SEMOP » : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 11, pp.561. ⟨halshs-02234149⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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