Sur le contenu du volet commercial du SCoT
Résumé
Tribunal administratif de Grenoble, 27 nov. 2014, n° 1203383, SAS Sodigor et SAS Saint Rambert Dis
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234198
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:53
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234198 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Sur le contenu du volet commercial du SCoT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 03, pp.141. ⟨halshs-02234198⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements