Un PLU peut ne pas contenir d'orientations d'aménagement et de programmation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Un PLU peut ne pas contenir d'orientations d'aménagement et de programmation

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Tribunal administratif de Besançon, 29 janv. 2015, n° 1300465, Préfet du Territoire de Belfort c/ Commune d'Offemont

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234200

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:55

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Dates et versions

halshs-02234200 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234200 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Un PLU peut ne pas contenir d'orientations d'aménagement et de programmation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 03, pp.145. ⟨halshs-02234200⟩

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