L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 21 mai 2015, nos 14-16.509, 14-16.608 et 14-17.667

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234240, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234240 , version 1

Citer

David Noguéro. L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 07, pp.368. ⟨halshs-02234240⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus