Participation d'une entité publique à un appel d'offres
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015, n° C-203/14, Consorci Sanitari del Maresme
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234262 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Participation d'une entité publique à un appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 11, pp.531. ⟨halshs-02234262⟩
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