Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015, n° C-61/14, Orizzonte Salute Studio Infermieristico Associato
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02234263
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234263 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 11, pp.532. ⟨halshs-02234263⟩
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