Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 15 octobre 2015, n° 14-22.932

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234272

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:57:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234272 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234272 , version 1

Citer

David Noguéro. Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 12, pp.595. ⟨halshs-02234272⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More