Le volet « sites pollués » de la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 et ses décrets d'application : la « substitution d'un tiers intéressé » (Décr. n° 2015-1004, 18 août 2015, et Arr. 29 août 2015) et la mise en place du secteur d'information sur les sols (Décr. n° 2015-1353, 26 oct. 2015)

Mustapha Mekki

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Le volet « sites pollués » de la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 et ses décrets d'application : la « substitution d'un tiers intéressé » (Décr. n° 2015-1004, 18 août 2015, et Arr. 29 août 2015) et la mise en place du secteur d'information sur les sols (Décr. n° 2015-1353, 26 oct. 2015)

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Mustapha Mekki

Fonction : Auteur
PersonId : 792238
IdRef : 074007963

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

ENVIRONNEMENT Sol pollué Site pollué Tiers intéressé Substitution

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:00

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Dates et versions

halshs-02234298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234298 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. Le volet « sites pollués » de la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 et ses décrets d'application : la « substitution d'un tiers intéressé » (Décr. n° 2015-1004, 18 août 2015, et Arr. 29 août 2015) et la mise en place du secteur d'information sur les sols (Décr. n° 2015-1353, 26 oct. 2015). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 02, pp.68. ⟨halshs-02234298⟩

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