Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 juillet 2015, n° 14-20.353

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234323

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234323 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234323 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.280. ⟨halshs-02234323⟩

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