Sur les conditions du rejet par ordonnance pour irrecevabilité manifeste d'une requête affectée d'un vice susceptible de régularisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Sur les conditions du rejet par ordonnance pour irrecevabilité manifeste d'une requête affectée d'un vice susceptible de régularisation

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 14 octobre 2015, n° 374850, sera mentionné aux tables du Recueil ; JCP A 2016, n° 2057, note B. Hachem ; au Lebon ; AJDA 2015. 1954

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https://shs.hal.science/halshs-02234335

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:39

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234335 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234335 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur les conditions du rejet par ordonnance pour irrecevabilité manifeste d'une requête affectée d'un vice susceptible de régularisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.303. ⟨halshs-02234335⟩

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