L'impact des règles relatives à l'effet du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

L'impact des règles relatives à l'effet du contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234342, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234342 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. L'impact des règles relatives à l'effet du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.348. ⟨halshs-02234342⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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