L'impact des règles relatives à l'effet du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

L'impact des règles relatives à l'effet du contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02234342

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:58:45

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Dates et versions

halshs-02234342 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234342 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. L'impact des règles relatives à l'effet du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 06, pp.348. ⟨halshs-02234342⟩

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