Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. II

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234363, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234363 , version 1

Citer

David Noguéro. Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 09, pp.483. ⟨halshs-02234363⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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