L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont soumis au principe d'urbanisation en continuité établi par la loi littoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont soumis au principe d'urbanisation en continuité établi par la loi littoral

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 16 décembre 2016, n° 389079, Pénestin (Cne), Lebon ; AJDA 2016. 2466

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234440

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:10:34

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Dates et versions

halshs-02234440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234440 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont soumis au principe d'urbanisation en continuité établi par la loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.111. ⟨halshs-02234440⟩

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