Le déclassement anticipé du domaine public local - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Le déclassement anticipé du domaine public local

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234454

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:10:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234454 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le déclassement anticipé du domaine public local. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 04, pp.184. ⟨halshs-02234454⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More