Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles
Résumé
Conseil d'État, 10 février 2017, n° 395433, Ville de Paris, Lebon ; AJDA 2017. 319 ; ibid. 684, concl. O. Henrard
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02234472
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234472 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 06, pp.298. ⟨halshs-02234472⟩
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