La séquence éviter, réduire, compenser est applicable depuis le 1er décembre 2016 aux « projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole ». Introduite par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la compensation collective a pour ambition affichée de lutter contre l'artificialisation des terres agricoles. Il n'est pas certain, dans son état actuel, qu'elle y parvienne tant le domaine et les obligations mises à la charge du maître d'ouvrage par le nouvel article L. 112-1-3 du code rural sont limitées. En outre, la faible normativité du dispositif laisse à penser que l'ambition véritable est autre : il s'agit plus sûrement de favoriser les échanges entre les différents acteurs économiques d'un territoire. Reste à construire le cadre nécessaire à un dialogue constructif et apaisé.