Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA02990, AJDA 2017. 1366

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234487

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:25

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234487 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 09, pp.420. ⟨halshs-02234487⟩

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