Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement

Résumé

Loi n° 2017-257, 28 février 2017

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234504

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234504 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234504 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 11, pp.540. ⟨halshs-02234504⟩

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