L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:11:49

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Dates et versions

halshs-02234512 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234512 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 12, pp.588. ⟨halshs-02234512⟩

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