SCoT, PLU et loi littoral
Résumé
Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA01079, AJDA 2017. 1926
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234520
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:02
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234520 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. SCoT, PLU et loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 01, pp.45. ⟨halshs-02234520⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements