Annulation d'un SCoT pour une insuffisante justification des objectifs chiffrés de la consommation des espaces - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Annulation d'un SCoT pour une insuffisante justification des objectifs chiffrés de la consommation des espaces

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX02851, Syndicat mixte du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre (SYBARVAL)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234562

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:12:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234562 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234562 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Annulation d'un SCoT pour une insuffisante justification des objectifs chiffrés de la consommation des espaces. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.240. ⟨halshs-02234562⟩

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