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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Les JO et le droit domanial

Résumé

Loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques n° 2018-202 du 26 mars 2018

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234587 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les JO et le droit domanial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 07 et 08, pp.397. ⟨halshs-02234587⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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