Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres

Résumé

Conseil d'État, 14 juin 2018, n° 409227, Association Fédération environnement durable, Lebon ; AJDA 2018. 1245

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234602 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234602 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 09, pp.471. ⟨halshs-02234602⟩

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